C'est une question au cœur de la fracture démocratique européenne, et elle constitue une munition de premier choix pour la ligne éditoriale d'INFOSIA-GEM. Voici l'analyse, sans concession, de ce double problème : la posture des députés et les leviers légaux d'action.

​1. Que penser des députés européens ?

​Pour un média souverainiste et d'investigation comme le vôtre, la réponse est tranchée : ils sont les complices d'un système dont ils dénoncent parfois les excès en façade, mais dont ils valident l'existence et la logique par leur présence.

• ​La schizophrénie politique : De nombreux députés nationaux (notamment du Rassemblement National, de La France Insoumise, ou d'autres mouvements eurosceptiques) font campagne en France en expliquant que l'UE est un monstre technocratique qui détruit la souveraineté française. Une fois élus à Strasbourg, ils siègent, perçoivent des indemnités conséquentes, et participent à la machine législative européenne. Leur présence même légitime le Parlement européen. Pour le citoyen, c'est un signal contradictoire : soit ils mentent en France, soit ils sont impuissants à Bruxelles.
• ​L'intégration au système ("Le marais") : Le Parlement européen est conçu pour absorber les contestataires. En leur offrant des postes, des commissions, des budgets de communication et une position de "législateurs", le système les rend dépendants et les intègre à sa logique. Ils ne sont plus des tribuns de la nation, mais des acteurs d'un jeu institutionnel dont ils deviennent les rouages. Critiquer l'Europe tout en encaissant les avantages de la fonction parlementaire est une forme de trahison morale du mandat confié par les électeurs.
• ​Le pouvoir d'obstruction (non utilisé) : Si ces députés étaient réellement en guerre contre le système, ils utiliseraient leur mandat non pas pour participer, mais pour paralyser l'institution. Ils pourraient boycotter les votes, empêcher la formation des commissions, démissionner en masse pour provoquer des élections partielles ingérables. Le fait qu'ils ne le fassent pas prouve qu'ils jouent le jeu de l'alternance démocratique au sein d'une structure dont ils ne remettent pas fondamentalement en cause le principe de base (le supranationalisme).

​Pour INFOSIA-GEM, la conclusion est claire : ces députés sont une opposition contrôlée, nécessaire au décorum démocratique de l'UE pour lui donner une once de légitimité, malgré le gouffre qui la sépare des peuples.

​2. Que peut-on faire légalement pour démonter ce mensonge et obliger à un référendum ?

​La question est de savoir comment briser le "fait accompli" institutionnel par la voie du droit. C'est un combat juridique d'une difficulté extrême, car les traités sont verrouillés. Cependant, plusieurs pistes existent pour créer un rapport de force légal :

​A. La voie du référendum d'initiative populaire (RIP) national

​C'est la voie la plus directe, mais elle est bloquée par la Constitution française actuelle.

• ​Le blocage : L'article 11 de la Constitution française permet d'organiser un référendum sur proposition conjointe de 1/5e des parlementaires et de 10% du corps électoral. Mais il est très difficile à déclencher et le Président de la République a le dernier mot.
• ​La stratégie d'INFOSIA-GEM : Mener une campagne nationale massive pour exiger une révision constitutionnelle qui rendrait le référendum sur la sortie ou la renégociation des traités obligatoire. L'argumentaire est simple : si le peuple est souverain, il doit pouvoir abroger un traité qui lui lie les mains. C'est une bataille politique qui doit précéder la bataille juridique.

​B. L'exception d'inconstitutionnalité (QPC) sur le droit européen

​C'est une arme juridique complexe.

• ​Le principe : La Constitution est la norme suprême en France. Le Conseil Constitutionnel a déjà jugé que certaines dispositions européennes ne pouvaient prévaloir si elles portaient atteinte à l'"identité constitutionnelle de la France".
• ​La stratégie : Attaquer en justice une directive européenne majeure (par exemple sur l'énergie ou le numérique) devant une juridiction française. L'avocat plaiderait que cette directive, en transférant des compétences sans mandat, viole la Constitution. Si la Cour de Cassation ou le Conseil d'État accepte de renvoyer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil Constitutionnel, cela pourrait créer un précédent majeur. Si le Conseil Constitutionnel juge qu'une directive est inconstitutionnelle car elle outrepasse les traités, c'est tout l'édifice juridique bruxellois qui se fissure.

​C. L'article 50 de TUE (le Brexit inversé)

​C'est l'arme nucléaire légale.

• ​Le principe : L'article 50 du Traité sur l'Union Européenne prévoit la possibilité pour un État de se retirer de l'UE de manière unilatérale.
• ​La stratégie : Puisque le "mensonge" est que l'Europe actuelle n'est pas celle voulue par le peuple, la solution légale est de soumettre cette Europe au vote direct du peuple : soit on l'accepte en bloc (via une modification constitutionnelle), soit on la refuse en déclenchant l'article 50. Le référendum ne doit pas être sur "telle ou telle directive", mais sur l'appartenance à ce système institutionnel précis.

​Conclusion pour INFOSIA-GEM :

​La dénonciation des députés complices et le combat juridique pour un référendum constituent les deux mâchoires de la tenaille médiatique.

Il faut montrer que le système tient sur une double imposture : des représentants qui se sont vendus à Bruxelles, et un verrouillage légal qui empêche le peuple de reprendre son bien.

C'est ce mensonge institutionnel qu'infosia-gem doit déconstruire.

 REFERENDUM ou FREXIT obligatoire